Installation de panneaux solaires

Installation de panneaux solaires : quand demander un permis de construire ?

Les panneaux solaires ou les panneaux photovoltaïques s’avèrent une excellente solution si vous souhaitez faire des économies d’énergie au niveau de votre habitation. C’est surtout valable si vous résidez dans une région relativement ensoleillée. Il s’agit d’un moyen efficace pour obtenir de l’énergie renouvelable et propre pour votre construction. Toutefois, que vos panneaux soient installés au sol ou au niveau de votre toit, leur installation nécessite dans la plupart des cas une autorisation d’urbanisme. Pour cause, ces dispositifs viennent modifier l’aspect extérieur de votre logement. Suivant la nature de votre projet, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être requis.

Installation de panneaux solaires : les différents cas possibles

Tous les projets d’installation de panneaux solaires ne requièrent pas les mêmes démarches administratives. Le montage peut se faire selon différentes façons, et chaque technique nécessite une formalité particulière.

Installation au sol

Si vous optez pour l’installation au sol, la nécessité d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme dépend de la hauteur de l’installation par rapport au sol, de la puissance crête du système et de la localisation du projet. Voici les différents cas de figure possibles et leur démarche administrative respective :

  • Si la puissance crête est inférieure à 3 kW, et la hauteur par rapport au sol inférieure à 1,8 m, votre projet est dispensé de formalité ;
  • Si la puissance crête est en dessous de 3 kW, et la hauteur par rapport au sol supérieure à 1,8 m, une déclaration préalable de travaux s’impose ;
  • Si la puissance crête est comprise entre 3 kW et 250 kW, une déclaration préalable est nécessaire, quelle que soit la hauteur par rapport au sol ;
  • Si la puissance crête va au-delà de 250 kW, vous devez déposer une demande de permis de construire, peu importe la hauteur par rapport au sol.

Vous êtes aussi tenus de demander une autorisation d’urbanisme si vous installez des panneaux solaires au sol dans l’une des zones suivantes :

  • les réserves naturelles,
  • les sites classés,
  • à l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités,
  • les abords d’un monument historique,
  • le périmètre d’un site patrimonial remarquable,
  • les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national.

Si la puissance crête de votre installation est en dessous de 3 kW, une déclaration préalable de travaux suffit. Au-delà de 3 kW, un permis de construire est obligatoire.

Installation sur toiture

Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur toiture, le régime d’autorisation applicable varie selon que le bâtiment soit ancien ou neuf. Si le projet a lieu sur un bâtiment existant, une déclaration préalable de travaux est requise. Si le montage se fait sur une construction neuve, les travaux sont soumis à :

  • une déclaration préalable si la surface de plancher du bâtiment est comprise entre 2 m2 et 20 m;
  • un permis de construire dès lors que la surface de plancher du bâtiment est supérieure à 20 m2.

Ces règles restent inchangées, quelles que soient la puissance crête totale des panneaux et la localisation du projet (site protégé ou non).

Les démarches pour obtenir un permis de construire

Pour demander un permis de construire pour l’installation des panneaux solaires, la première étape consiste à remplir le formulaire CERFA. Assurez-vous de renseigner tous les champs qui s’appliquent à votre projet. Votre dossier doit aussi être précis et complet pour que votre demande soit validée par les services d’urbanisme. Les documents à joindre dans le dossier sont les suivants :

  • un plan de situation,
  • un plan de masse,
  • un plan de coupe,
  • une notice descriptive,
  • un plan de façades et toitures,
  • un document graphique,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Une fois votre demande transmise, le délai d’obtention de votre autorisation de construire est de 2 mois.

Confiez votre projet à Dr. House

Un permis de construire est donc nécessaire dès lors que les panneaux solaires seront intégrés à une construction neuve dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. Il est aussi imposé par la loi dans le cas d’une installation au sol dès lors que la puissance crête est supérieure à 250 kW, peu importe la hauteur par rapport au sol. Dans les secteurs protégés, cette autorisation est nécessaire si la puissance crête des panneaux dépasse les 3 kW.

Pour la demande de permis de construire pour vos panneaux solaires, vous pouvez faire appel à Dr. House. Notre bureau d’architecte vous propose des plans conformes aux réglementations en vigueur, et vous accompagne jusqu’à la validation de votre permis de construire en mairie. Toutes les démarches s’effectueront de manière 100 % dématérialisée pour vous éviter les allers-retours. Il vous suffit donc de nous contacter à travers notre plateforme en ligne.

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