RE2020 : quels sont les effets sur les permis de construire ?
Amélioration du confort d’été
Les épisodes de canicule semblent de plus en plus nombreux avec le changement climatique. L’amélioration du confort d’été des occupants est donc devenue une préoccupation dans la RE 2020. À cet effet, les constructions neuves devront être conçues de sorte à offrir un confort thermique, sans recourir à la climatisation, durant les périodes de forte chaleur. Avancée de toiture, orientation optimisée, protections solaires automatisées sont autant de solutions permettant de parvenir à cette fin.
Ce que prévoit la RE2020 pour les permis de construire
L’application de la réglementation environnementale 2020 pour les démarches liées à la demande de permis de construire est encadrée par plusieurs textes législatifs.
Le décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021
C’est un document relatif aux attestations de prise en compte des exigences liées à la performance énergétique et environnementale. Il vise également la réalisation d’une étude de faisabilité concernant les différentes solutions d’approvisionnement en énergie.
Ce décret est suivi de deux textes d’application.
L’arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : LOGL2114163A)
Ce texte d’application précise que l’étude de faisabilité sur l’approvisionnement en énergie doit se rapporter à la consommation d’énergie relative au chauffage, à l’éclairage, à la production d’eau chaude, au refroidissement, à la mobilité interne des occupants (escaliers ou escalators) et aux auxiliaires (parties communes, parkings). Il est donc nécessaire d’étudier diverses solutions, en particulier celles qui misent sur les énergies renouvelables, les systèmes de refroidissement ou de chauffage urbain et collectif, les productions combinées d’énergie et de chaleur et les pompes à chaleur.
L’arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : LOGL2114162A)
Ce document porte sur les attestations à fournir avec la demande de permis et lors de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. Il détaille les modalités de production de ces attestations, leur contenu et leurs modalités de transmission. Il contient également les modèles obligatoires d’attestation RE 2020 à utiliser.
L’équipe de Dr. House est là pour vous accompagner
Plusieurs études préalables portant sur le besoin bioclimatique, la consommation en énergie primaire non renouvelable et la consommation en énergie primaire sont donc nécessaires pour évaluer l’impact écologique de chaque construction. De même, différentes attestations, notamment l’attestation RE2020, seront à fournir avec les dossiers de demande de permis de construire.
Par ailleurs, selon le type de bâtiment à construire, la date d’entrée en vigueur de la RE2020 n’est pas la même. Notez aussi que cette nouvelle réglementation ne concerne pas toutes les constructions. La demande de permis de construire se complique donc avec cette nouvelle norme. C’est pour cela que Dr. House vous propose de vous accompagner dans cette démarche, notamment dans l’obtention de votre permis de construire dématérialisé. Contactez-nous !
Amélioration du confort d’été
Les épisodes de canicule semblent de plus en plus nombreux avec le changement climatique. L’amélioration du confort d’été des occupants est donc devenue une préoccupation dans la RE 2020. À cet effet, les constructions neuves devront être conçues de sorte à offrir un confort thermique, sans recourir à la climatisation, durant les périodes de forte chaleur. Avancée de toiture, orientation optimisée, protections solaires automatisées sont autant de solutions permettant de parvenir à cette fin.
Ce que prévoit la RE2020 pour les permis de construire
L’application de la réglementation environnementale 2020 pour les démarches liées à la demande de permis de construire est encadrée par plusieurs textes législatifs.
Le décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021
C’est un document relatif aux attestations de prise en compte des exigences liées à la performance énergétique et environnementale. Il vise également la réalisation d’une étude de faisabilité concernant les différentes solutions d’approvisionnement en énergie.
Ce décret est suivi de deux textes d’application.
L’arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : LOGL2114163A)
Ce texte d’application précise que l’étude de faisabilité sur l’approvisionnement en énergie doit se rapporter à la consommation d’énergie relative au chauffage, à l’éclairage, à la production d’eau chaude, au refroidissement, à la mobilité interne des occupants (escaliers ou escalators) et aux auxiliaires (parties communes, parkings). Il est donc nécessaire d’étudier diverses solutions, en particulier celles qui misent sur les énergies renouvelables, les systèmes de refroidissement ou de chauffage urbain et collectif, les productions combinées d’énergie et de chaleur et les pompes à chaleur.
L’arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : LOGL2114162A)
Ce document porte sur les attestations à fournir avec la demande de permis et lors de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. Il détaille les modalités de production de ces attestations, leur contenu et leurs modalités de transmission. Il contient également les modèles obligatoires d’attestation RE 2020 à utiliser.
L’équipe de Dr. House est là pour vous accompagner
Plusieurs études préalables portant sur le besoin bioclimatique, la consommation en énergie primaire non renouvelable et la consommation en énergie primaire sont donc nécessaires pour évaluer l’impact écologique de chaque construction. De même, différentes attestations, notamment l’attestation RE2020, seront à fournir avec les dossiers de demande de permis de construire.
Par ailleurs, selon le type de bâtiment à construire, la date d’entrée en vigueur de la RE2020 n’est pas la même. Notez aussi que cette nouvelle réglementation ne concerne pas toutes les constructions. La demande de permis de construire se complique donc avec cette nouvelle norme. C’est pour cela que Dr. House vous propose de vous accompagner dans cette démarche, notamment dans l’obtention de votre permis de construire dématérialisé. Contactez-nous !
