Permis de construire : PCMI4, une notice descriptive pour détailler vos travaux
La démarche liée à la demande de permis de construire ne se fait pas à l’improviste. Vous devez déposer le formulaire de demande avec les différentes pièces à joindre. Ces dernières sont composées d’un plan de situation du terrain, d’un plan de masse des constructions à bâtir ou à modifier (PCMI2), d’un plan en coupe de la construction et du terrain (PCMI3), d’une notice descriptive (PCMI4), d’un plan des façades et des toitures, d’une insertion graphique 3D, d’une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et d’une autre pour le situer dans le paysage lointain. Cet article s’intéresse plus particulièrement à la pièce PCMI4. Qu’est-ce que c’est ? Que doit-elle contenir ? Quelle est son importance ? Comment la rédiger correctement ?
Qu’est-ce qu’un document PCMI4 ?
Également appelée notice descriptive, la pièce PCMI4 fait partie des documents à joindre obligatoirement au dossier afin que la demande de permis de construire soit acceptée. Elle se nomme ainsi, car elle constitue la quatrième pièce du dossier (après le plan de situation du terrain, le plan de masse et le plan de coupe). À adresser aux personnes qui vont instruire le dossier, elle sert à mettre en avant les détails de votre projet architectural et la situation du terrain. Ce document écrit permet également d’expliquer clairement ce qui n’est pas nécessairement visible sur le plan de coupe et le plan de masse.
Quels sont les éléments à insérer dans une notice de permis de construire ?
Selon le Code de l’urbanisme, la pièce PCMI4 doit comprendre deux parties, à savoir l’état initial du terrain et les caractéristiques du projet.
État initial du terrain
Il faut donc commencer par décrire le terrain et ses abords en indiquant ses caractéristiques, comme :
- sa situation (en milieu agricole ou urbain par exemple),
- sa taille,
- sa déclivité,
- les végétations actuelles,
- les constructions actuelles et les éléments paysagers.
Il faut présenter ces informations de façon claire sans forcément évoquer des détails trop précis.
Caractéristiques du projet
Pour la présentation du projet, il faut énumérer les six points suivants :
- l’aménagement du terrain : indiquant les modifications envisagées ;
- l’implantation, l’organisation et le volume des constructions : décrivant l’emplacement retenu pour les constructions, le volume occupé et l’impact du projet sur le paysage environnant ;
- le traitement des constructions : clôtures et végétations ;
- les matériaux choisis pour la toiture, les façades et les menuiseries, et les couleurs des constructions ;
- les traitements des espaces libres : décrivant les plantations prévues ;
- l’organisation de l’accès au terrain, aux nouvelles constructions et aux aires de stationnement.
Le plan intérieur est, quant à lui, facultatif. Néanmoins, même s’il n’est pas obligatoire, il peut être utile de le joindre. Il permettra, en effet, une meilleure compréhension du projet.
Quelle est l’importance de la pièce PCMI4 ?
La pièce PCMI4 vise à décrire de façon textuelle tout ce qui n’a pas pu être représenté par la pièce PCMI2 et la pièce PCMI3. Il faut surtout être bref, mais précis pour réussir sa rédaction. Le document doit fournir aux instructeurs le maximum d’informations qui ne peuvent pas être spécifiées sur les plans. Concrètement, il s’agit de vendre votre projet architectural aux instructeurs et de leur donner envie de délivrer l’arrêté de permis de construire autorisant la réalisation de la future construction.
La notice descriptive comprend obligatoirement les points décrits ci-dessous. Sans quoi, votre demande de permis de construire dématérialisé peut être refusée. Sa rédaction ne doit donc pas être prise à la légère.
Pourquoi faire appel à un architecte pour la rédaction de la pièce PCMI4 ?
La pièce PCMI4 doit être traitée avec grand soin. En effet, les services instructeurs n’ont pas assez de temps pour lire de longs contenus. Ainsi, il faut être le plus succinct et à la fois le plus lisible possible sans omettre effectivement des informations essentielles. Cette notice descriptive doit en particulier être rédigée en tenant compte de la nature de votre projet et de la réglementation en vigueur dans votre commune. En effet, certaines collectivités imposent notamment des règles concernant le choix des matériaux afin de conserver une homogénéité.
Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, n’hésitez pas à confier la rédaction de cette notice descriptive à un architecte. Chez Dr. House, chaque élément de votre demande de permis de construire dématérialisé est une pièce à soigner. Nous étudions minutieusement votre projet et nous renseignons auprès des services d’urbanisme concernant toutes les règles en vigueur. Notre but est de mettre de votre côté les personnes chargées d’examiner votre dossier. Contactez-nous pour de plus amples informations.
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