Plan local d’urbanisme : une référence avant toute demande de permis de construire

Vous envisagez de faire bâtir un logement ou d’agrandir le vôtre ? Vous devez, pour cela, demander un permis de construire auprès de votre commune. Avant de constituer le dossier, il s’avère primordial de vérifier la faisabilité de votre projet au niveau de la mairie. Il convient, en effet, de prendre connaissance des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où se trouve le terrain à bâtir ou le bien à aménager. Ce faisant, il faut vous référer au Plan local d’urbanisme ou PLU.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme réunit l’ensemble des documents d’urbanisme visant à garantir le développement urbain d’une ville. Il établit l’orientation prise par chaque commune dans le cadre de son développement à court, moyen et long terme. Il remplace le Règlement national d’urbanisme ou RNU et le Plan d’occupation des sols ou POS.

Le plan local d’urbanisme comprend :

• le rapport de présentation,
• le Projet d’aménagement et de développement durable ou PADD,
• le règlement,
• les orientations d’aménagement et de programmation,
• les annexes (les différentes cartes graphiques, le plan de zonage, les Plan de prévention des risques d’inondation ou PPRI, etc.).

Par ailleurs, le document est découpé en différents secteurs suivant un plan de zonage précis :

• la zone urbaine ou zone U : territoires (déjà urbanisés, non urbanisés ou en cours de viabilisation) remplissant les conditions pour accueillir de nouvelles constructions ;
• la zone à urbaniser ou zone AU : secteurs dans un état naturel pouvant être viabilisés ;
• la zone agricole ou zone A : territoires réservés aux activités agricoles et au logement des agriculteurs ;
• la zone naturelle et forestière ou zone N : secteurs protégés pour leur faune, leur flore et leur paysage.

Ces différentes zones peuvent être accompagnées d’autres lettres pour un découpage plus fin.

Pourquoi consulter le PLU avant toute demande de permis de construire ?

Il est important de vous référer au plan local de l’urbanisme avant toute démarche liée à la demande d’une autorisation d’urbanisme dématérialisée. D’une part, c’est ce document qui indique si oui ou non votre projet architectural nécessite un permis de construire. D’autre part, il va fixer les règles de construction des terrains, au travers du zonage. Il tranche également le choix esthétique afin de garantir une certaine homogénéité au sein de la commune. Il sert donc de référence indispensable à l’instruction du permis de construire.

Le plan de zonage du secteur vous aide à situer le secteur de votre terrain et sa catégorie dans le plan d’urbanisme. Afin d’y accéder, il faut consulter le plan cadastral sur le site officiel du gouvernement dédié à l’urbanisme ou sur les sites des collectivités locales. Dans ce cas, vous avez besoin des coordonnées topographiques de votre parcelle.

Par ailleurs, si un projet de construction ne respecte pas les règles du plan local d’urbanisme, le permis de construire sera systématiquement refusé. Tous les aspects du projet, comme la couleur et la forme du bâtiment, son implantation vis-à-vis de la route et des voisins, la hauteur de la construction, l’emprise au sol, le raccordement aux réseaux et l’aspect de clôture, doivent effectivement suivre le règlement local.