Pour la pose d’une pergola démontable, plusieurs cas de figure existent concernant la réglementation :
Si la pergola est située en secteur protégé, sa durée d’installation ne doit pas excéder 15 jours. Dans le cas contraire, il est nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme suivant sa superficie.
Si votre projet d’installation de pergola nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire, il convient de connaître les documents à fournir. Ce sont :
Une fois ces pièces réunies, vous devez remplir le formulaire CERFA n° 13703*07. Vous pouvez le récupérer en mairie ou le télécharger sur Internet. La demande est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer directement à la mairie. La démarche peut également se faire en ligne.
Le délai maximum d’instruction est de 2 mois. Il peut néanmoins passer à 3 mois si vous vous situez aux abords des monuments historiques ou dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.
En cas d’absence de réponse dans ce délai, vous bénéficiez d’un permis tacite. Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier à votre commune. La mairie vous délivrera ensuite un panneau de travaux et un récépissé. Les travaux peuvent alors commencer.
Faire appel à Dr. House pour le permis de construire de votre pergola
Sachez que le fait d’installer une pergola sans permis de construire est puni d’une amende de 1 200 euros minimum. Il ne faut donc pas négliger les formalités avant de commencer le chantier.
Pour pouvoir profiter pleinement de votre pergola, n’hésitez pas à solliciter le service de Dr. House. Nous sommes une agence 100 % en ligne, spécialisée dans le dépôt d’autorisation d’urbanisme. Pour vous accompagner dans votre projet, nous pourrons nous occuper de toutes les démarches administratives relatives à la demande de permis de construire. Nous nous chargeons de constituer le dossier demandé par la mairie.
Toutes les démarches s’effectuent en ligne via notre plateforme. Cela vous permet de gagner du temps tout en profitant de notre savoir-faire et de notre expertise en matière d’architecture et d’urbanisme. Alors, contactez-nous et donnez-nous les détails de votre projet d’installation de pergola.
Pour la pose d’une pergola démontable, plusieurs cas de figure existent concernant la réglementation :
Si la pergola est située en secteur protégé, sa durée d’installation ne doit pas excéder 15 jours. Dans le cas contraire, il est nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme suivant sa superficie.
Si votre projet d’installation de pergola nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire, il convient de connaître les documents à fournir. Ce sont :
Une fois ces pièces réunies, vous devez remplir le formulaire CERFA n° 13703*07. Vous pouvez le récupérer en mairie ou le télécharger sur Internet. La demande est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer directement à la mairie. La démarche peut également se faire en ligne.
Le délai maximum d’instruction est de 2 mois. Il peut néanmoins passer à 3 mois si vous vous situez aux abords des monuments historiques ou dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.
En cas d’absence de réponse dans ce délai, vous bénéficiez d’un permis tacite. Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier à votre commune. La mairie vous délivrera ensuite un panneau de travaux et un récépissé. Les travaux peuvent alors commencer.
Faire appel à Dr. House pour le permis de construire de votre pergola
Sachez que le fait d’installer une pergola sans permis de construire est puni d’une amende de 1 200 euros minimum. Il ne faut donc pas négliger les formalités avant de commencer le chantier.
Pour pouvoir profiter pleinement de votre pergola, n’hésitez pas à solliciter le service de Dr. House. Nous sommes une agence 100 % en ligne, spécialisée dans le dépôt d’autorisation d’urbanisme. Pour vous accompagner dans votre projet, nous pourrons nous occuper de toutes les démarches administratives relatives à la demande de permis de construire. Nous nous chargeons de constituer le dossier demandé par la mairie.
Toutes les démarches s’effectuent en ligne via notre plateforme. Cela vous permet de gagner du temps tout en profitant de notre savoir-faire et de notre expertise en matière d’architecture et d’urbanisme. Alors, contactez-nous et donnez-nous les détails de votre projet d’installation de pergola.
Bienvenue sur WordPress. Ceci est votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le, puis commencez à écrire !
Un rendu 3D intérieur est une image de synthèse qui permet de communiquer et de…
La visite virtuelle désigne une projection en 3D interactive permettant à un acquéreur d’explorer un…
Les travaux de construction et d’aménagement sont souvent complexes et chronophages. Grâce aux progrès technologiques,…
Actuellement, de plus en plus de personnes choisissent d’investir dans la construction d’une cabane en…
À l’instar du cinéma ou des jeux vidéo, la modélisation tridimensionnelle devient incontournable dans le…
This website uses cookies.
View Comments
Your article helped me a lot, is there any more related content? Thanks!
Thank you for your sharing. I am worried that I lack creative ideas. It is your article that makes me full of hope. Thank you. But, I have a question, can you help me?
Your point of view caught my eye and was very interesting. Thanks. I have a question for you.
Your article helped me a lot, is there any more related content? Thanks!
Thank you for your sharing. I am worried that I lack creative ideas. It is your article that makes me full of hope. Thank you. But, I have a question, can you help me?
Can you be more specific about the content of your article? After reading it, I still have some doubts. Hope you can help me.
Thank you for your sharing. I am worried that I lack creative ideas. It is your article that makes me full of hope. Thank you. But, I have a question, can you help me?
Your point of view caught my eye and was very interesting. Thanks. I have a question for you.
Thank you for your sharing. I am worried that I lack creative ideas. It is your article that makes me full of hope. Thank you. But, I have a question, can you help me?
I don't think the title of your article matches the content lol. Just kidding, mainly because I had some doubts after reading the article.