Piscine : quand faut-il demander un permis de construire ?
Souhaitez-vous profiter en toute sérénité d’une piscine de rêve dans votre jardin, dans votre cour ou dans votre intérieur ? En fonction de vos besoins et surtout de votre budget, vous pouvez en fabriquer une en version creusée ou hors-sol. Avant tout, veillez bien à ce que votre projet soit validé par l’autorité locale. Effectivement, bien qu’une piscine soit à usage privatif, sa construction exige souvent des démarches administratives afin d’obtenir une autorisation légale. Trouvez ici quand demander un permis de construire pour piscine.
Les obligations sur le permis de construire pour piscine
En général, construire une piscine de moins de 10 m2 de superficie ne nécessite aucune formalité, sauf si votre logement se trouve dans une zone protégée. Au-delà, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.
Permis de construire pour une piscine creusée
Envie de réaliser une construction durable et confortable ? La piscine enterrée constitue la meilleure option. Contrairement à une piscine hors-sol, elle est à installer à un endroit creusé de votre choix. En fonction de votre budget, vous pouvez construire une piscine enterrée en béton, en coque ou en kit.
Ce type de construction nécessite certainement une autorisation dès que la surface dépasse 10 m2. Ainsi, pour une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Toutefois, si vous envisagez d’installer une piscine de grande envergure, avec un bassin de plus de 100 m2, vous devez demander un permis de construire. De plus, pour la construction à l’intérieur de votre maison, cette autorisation est requise si la surface est supérieure à 20 m2.
Attention, il se peut que votre commune impose des restrictions spécifiques. Tâchez donc de consulter le service d’urbanisme de votre mairie avant de décider de quoi que ce soit.
Le cas d’une piscine hors-sol
Si votre budget est limité, une piscine hors-sol est également une option intéressante. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une construction qui n’est pas incorporée dans le sol. Dans cette catégorie, vous pouvez choisir entre piscine à armatures ou tubulaire, gonflable ou autoportante, ou rigide.
Tout comme les piscines enterrées, la construction d’une piscine hors-sol est soumise à une demande de permis de construire si sa superficie excède les 100 m2. Dans le cas contraire, une déclaration préalable peut suffire, notamment si elle est installée pour une durée de plus de trois mois.
Réaliser sa demande de permis de construire pour piscine
Une demande de permis de construire est composée d’un certain nombre de documents complexes. Ainsi, il vous est parfois utile de vous faire accompagner par un professionnel.
Les documents nécessaires
Une fois l’emplacement choisi, vous pouvez commencer par le remplissage du formulaire Cerfa no 13406*02 que vous pouvez télécharger sur Internet. Reproduisez ce document en quatre exemplaires afin de constituer quatre dossiers séparés.
Par ailleurs, votre demande doit contenir les pièces suivantes :
- neuf exemplaires (un par dossier et cinq autres) d’un plan de situation, d’un plan de masse et d’un plan de coupe ;
- un exemplaire par dossier d’une notice descriptive du terrain et du projet ;
- un exemplaire par dossier d’un plan des façades et des toitures ;
- un exemplaire par dossier d’un document graphique permettant d’apprécier l’insertion de la construction dans son environnement ;
- un exemplaire par dossier d’une photographie localisant la piscine dans son environnement proche ;
- un exemplaire par dossier d’une photographie localisant la piscine dans son environnement lointain.
Votre demande est ensuite à envoyer à votre mairie, par voie électronique en utilisant le site du service public. À noter que la durée d’instruction d’un permis de construire pour piscine est de deux mois si le projet se situe dans une maison individuelle. En revanche, le délai est de trois mois s’il s’agit d’une construction dans un immeuble à appartements.
Faites-vous accompagner par un professionnel
Demander un permis de construire s’avère une tâche assez difficile, c’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un architecte. L’expertise de ce professionnel est d’ailleurs obligatoire si votre projet concerne une surface de plus de 170 m2. Votre future piscine devra en outre répondre à diverses règles sur la couleur, les dimensions et la forme, selon le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. De plus, vous devez mettre en place des dispositifs de sécurité anti-noyade.
Si vous voulez garantir l’obtention de votre permis de construire pour piscine, faites-vous aider par Dr House. Notre spécialité se focalise sur l’étude architecturale de votre projet. Toutes les démarches sont dématérialisées. Pour un tarif de moins de 1 % de votre budget initialement prévu pour la concrétisation de votre projet, vous bénéficiez d’un accompagnement complet dès la conception de l’ensemble de dossiers de demande jusqu’à sa validation par la mairie.
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