Permis de construire

Permis de construire : pourquoi faire confiance à un architecte ?

Le permis de construire s’impose pour toute nouvelle construction (maison individuelle, immeuble, bâtiment agricole, locaux commerciaux, etc.). Il peut aussi être obligatoire pour les travaux sur la construction existante (extension de maison, rénovation, modification de façade, rehaussement, aménagement des combles) et sur les annexes (abri de jardin, piscine, pergola, terrasse, etc.). Selon la nature du projet, la signature d’un architecte peut être imposée ou non par la loi (permis de construire avec ou sans visa d’architecte). Dans tous les cas, l’intervention de cet expert est vivement recommandée. Découvrez pourquoi.

C’est le seul spécialiste du bâtiment dont la compétence est reconnue par l’État

Il existe de nombreux professionnels du bâtiment. Cependant, l’architecte demeure le seul dont l’État reconnaît et contrôle les compétences. C’est pourquoi il est le seul à être habilité à effectuer la demande de permis de construire. Ceci, afin d’assurer le respect de l’intérêt public des paysages et de l’architecture.

Pour pouvoir porter le titre, ce professionnel doit détenir le Diplôme d’état d’architecte. Il effectue ensuite une année de formation supplémentaire pour décrocher l’Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre ou la HMONP. Cette dernière lui permet de s’inscrire à l’Ordre des architectes.

Enfin, cet expert du bâtiment est tenu de respecter un code de déontologie, et de suivre une formation continue pour maintenir ses compétences.

Dans certains cas, son intervention est imposée par la loi

Selon la nature de travaux de construction ou de modification à effectuer, il peut être obligatoire de faire intervenir un architecte. C’est le cas du permis de construire avec visa, notamment si :

  • la surface de plancher du bâtiment à construire dépasse 150 m;
  • l’extension portant la surface de plancher totale de la construction au-delà de 150 m2.

Ainsi, le recours à un architecte est imposé par la loi.

Dans les autres cas, il n’est pas obligatoire de faire appel à ce professionnel. Toutefois, c’est vivement recommandé parce que cela facilite grandement les démarches d’obtention du permis de construire.

Pour y voir plus clair parmi toutes les normes

Pour être cohérents, vos travaux doivent respecter scrupuleusement le PLU (Plan local d’urbanisme) ou le POS (Plan d’occupation des sols), la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) et les éventuelles servitudes. Il faut effectivement se conformer strictement aux réglementations en vigueur pour avoir des chances que votre permis de construire soit validé.

Par ailleurs, si vos voisins jugent que votre projet porte atteinte aux conditions d’occupation et d’utilisation de leur habitation, ils ont le droit de contester votre permis de construire. Effectivement, cette autorisation est délivrée sous réserve des tiers. Vos voisins disposent alors d’un délai de recours de tiers de deux mois dès l’affichage du panneau sur votre terrain. Une gêne visuelle, une vue existante bouchée ou encore l’ombre générée par votre futur logement sur leur maison existante peuvent effectivement leur porter préjudice.

Pour ne prendre aucun risque, il est important de composer un dossier sans faille. Pour ce faire, l’architecte étudie non seulement le PLU de votre commune, mais aussi les règles de droit privé, notamment les servitudes légales.

Pour éviter les erreurs

Loin d’être un simple formulaire Cerfa à remplir, le permis de construire est un dossier complexe qui requiert beaucoup de connaissances techniques pour élaborer l’ensemble des pièces nécessaires.

Pour être accepté et étudié, votre dossier de demande de permis de construire doit comprendre les pièces suivantes :

  • le plan de situation du terrain,
  • le plan de masse du projet,
  • le plan de coupe du terrain et de la construction,
  • la notice descriptive,
  • un plan de façade et des toitures,
  • un document graphique 3D,
  • deux photographies situant le terrain dans l’environnement proche et lointain.

D’autres pièces complémentaires peuvent s’ajouter à votre dossier en fonction de la localisation et des caractéristiques de votre projet.

Tous ces documents doivent être élaborés convenablement pour éviter les erreurs qui entraîneront le refus de votre autorisation de construire. Ils doivent notamment être à l’échelle et correspondre aux normes du dessin architectural.

Pour gagner du temps

En plus d’être complexe, déposer une demande de permis de construire est un processus chronophage. Cela nécessite effectivement de consacrer beaucoup de temps pour les nombreux va-et-vient à la mairie ou au service de l’urbanisme.

Faire confiance à un architecte vous permet donc de gagner du temps. N’hésitez pas à confier cette opération à Dr. House. Nous sommes un atelier d’architecture 100 % en ligne. Cela signifie que tous les processus s’effectuent de façon entièrement dématérialisée. Ce qui permet d’éviter davantage toute déperdition en termes de coûts et de délai. Que vous soyez professionnel ou particulier, Dr. House est votre partenaire de confiance pour le dépôt de votre permis de construire. Nous intervenons partout en France.

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