Continuellement exposées à la pollution et aux intempéries, les façades de toute construction peuvent perdre leur splendeur au fil des années. Des fissures et autres dégradations, comme la détérioration des joints ou l’efflorescence, apparaissent alors au niveau des murs extérieurs. Ce qui peut entraîner différents problèmes d’infiltration d’eau et d’isolation. Pour éviter cela, un ravalement de façade s’impose. Cette opération permettra de restaurer les façades, et de leur redonner une seconde jeunesse tout en optimisant les performances thermiques du bâti. Ces travaux de rénovation sont d’ailleurs obligatoires tous les 10 ans pour certaines communes de France. Découvrez dans cet article les différentes démarches administratives à effectuer pour ce type de projet.
Demander une autorisation d’urbanisme
La demande d’autorisation d’urbanisme est la première étape que vous devez effectuer dans le cadre d’un ravalement de façade. Suivant l’adresse de votre maison et la nature de travaux à réaliser, une déclaration préalable ou un permis de construire peuvent être indispensables.
La déclaration préalable de travaux
En principe, les travaux de ravalement de façade sont dispensés des formalités tant qu’ils n’impliquent pas une modification de l’aspect extérieur du bien. Ainsi, si votre chantier a pour but de retrouver l’état initial de vos façades, la déclaration préalable de travaux n’est pas requise. Cependant, chaque mairie peut en décider autrement. C’est surtout valable dans les localités soumises à un PLU (Plan local d’urbanisme).
Dans tous les cas, dès lors que les travaux modifient l’aspect extérieur du bâti, une déclaration préalable de travaux est imposée par la loi, quelle que soit la commune où le bien est situé.
Le permis de construire
Un permis de construire est nécessaire si le ravalement de façade concerne un logement situé en secteur protégé. Il en va de même pour tous les immeubles inscrits à l’ISMH (Inventaire supplémentaire des monuments historiques) et pour tout bâtiment identifié par le PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur). Les travaux entrepris dans ces zones sauvegardées sont également soumis à l’avis de l’ABF (Architecte des bâtiments de France).
Par ailleurs, la demande d’un permis de construire s’impose si vos travaux de ravalement de façade incluent une modification importante de la façade, comme la création d’ouverture. Dans tous les cas, vous devez préciser dans votre demande d’autorisation de construire si votre projet prévoit ou non de modifier un élément de composition en façade, par ajout ou par suppression.
L’objectif de cette demande de permis de construire, c’est de démontrer que vos travaux ne vont pas nuire à la continuité architecturale du secteur protégé. Afin d’optimiser vos chances d’obtenir un retour favorable, confiez la constitution de votre dossier à Dr House. Spécialistes dans le dépôt d’autorisation d’urbanisme, déclaration préalable et permis de construire, nous sommes votre partenaire de confiance. Nous proposons notre service aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. N’hésitez pas à nous contacter.
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