Aménagement des combles : règles à respecter et démarches à effectuer
Les idées ne manquent pas lorsqu’il est question de créer de nouveaux espaces dans une maison, dont l’aménagement des combles. Vous pouvez profiter de la surface disponible sous votre toit pour aménager une chambre supplémentaire, un bureau ou un espace de jeu pour vos enfants. C’est d’ailleurs une bonne option si vous souhaitez valoriser votre bien. Pour cette opération, vous devrez respecter les normes en vigueur concernant la hauteur sous plafond, l’inclinaison du toit, la charpente, le plancher, l’isolation et les ouvertures. Il faudra également effectuer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire selon la nature de votre projet. Mise au point !
Quelles sont les normes à respecter lors d’un aménagement des combles ?
Avant toute chose, assurez-vous que vos combles peuvent être aménagés. Pour cela, voici les différents critères à vérifier.
La hauteur sous plafond
La hauteur sous plafond est bien entendu le premier prérequis indispensable, car si elle semble insuffisante, vous ne pouvez tout simplement pas aménager une pièce dans vos combles. Pour pouvoir s’y tenir debout, il faut une hauteur supérieure à 1,80 mètre. En dessous, la surface n’est pas considérée comme habitable. Cependant, vous pouvez toujours l’aménager pour créer des espaces de rangement par exemple.
L’inclinaison du toit
Pour que vos combles puissent être aménagés dans de bonnes conditions, la pente de votre toiture ne doit pas être inférieure à 30 degrés. Certains professionnels recommandent même une inclinaison à 35 degrés. Dans tous les cas, cela doit être associé à une hauteur sous plafond suffisante.
La charpente
La faisabilité de votre projet d’aménagement des combles dépend aussi de la nature de la charpente de votre maison. S’il s’agit d’un modèle traditionnel, l’espace est aménageable. Par contre, dans le cas d’une charpente industrielle en W, il faut envisager d’importants travaux de modification de structure de la maison. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un architecte.
Le plancher
Puisque le plancher va supporter le poids de l’aménagement (les matériaux d’isolation, l’ameublement et les éventuelles cloisons), il est primordial de vérifier sa solidité. Il doit être suffisamment stable et porteur. Selon la nature de votre plancher, un renforcement peut s’avérer nécessaire. La mise en place d’une sous-couche acoustique s’impose aussi pour assurer l’isolation phonique.
L’isolation
Pour vous assurer de n’avoir ni trop chaud en été ni trop froid en hiver, l’aménagement des combles doit toujours s’accompagner d’une isolation thermique. Si la toiture de votre bâtiment est en bon état, vous pourrez opter pour l’isolation par l’intérieur. Néanmoins, si vous ne voulez pas réduire le volume de la pièce, l’isolation par l’extérieur est à privilégier.
Les ouvertures
Pour faire entrer la lumière naturelle dans votre comble, vous devez prévoir des ouvertures, si le règlement d’urbanisme le permet, bien entendu. Dans tous les cas, vous devez prendre en compte les règles de distance avec le voisinage. Si vos futures fenêtres donnent vue chez votre voisin, une distance minimale de 1,90 mètre est à respecter pour une vue directe, et 0,60 mètre pour une vue oblique.
Quelles sont les démarches administratives nécessaires ?
Selon la surface habitable que vous allez gagner, il peut être nécessaire de procéder à une déclaration préalable de travaux ou de procéder à la demande d’un permis de construire.
Les cas nécessitant uniquement des déclarations préalables de travaux
Si la surface habitable à créer est inférieure à 40 m2, une déclaration préalable des travaux suffit. Cette démarche est également exigée pour les travaux entraînant une modification extérieure de la toiture, comme la pose de fenêtres de toit.
Pour cela, vous devez fournir une liste de documents auprès du service de l’urbanisme de votre mairie, à savoir :
- le ou les formulaires de déclaration préalable (selon les travaux effectués),
- le plan de situation,
- des photographies du bien dans son environnement (proche et lointain),
- le plan de façades et des toitures avant et après travaux,
- un plan de masse (optionnel).
Prévoyez un délai d’un mois à partir du jour du dépôt de la demande pour recevoir une réponse de la part de la mairie.
Les situations dans lesquelles le permis de construire est obligatoire
Si la surface au sol que vous allez gagner dans vos combles excède 40 m2, la demande de permis de construire s’impose.
Par ailleurs, même si la surface habitable créée ne dépasse pas 40 m2, le permis de construire et l’aval d’un architecte sont nécessaires dès lors que la surface totale du bâtiment est supérieure à 150 m2 après travaux.
Le dossier pour un permis de construire comprend les documents suivants :
- le formulaire CERFA n° 13406*07,
- le plan de situation,
- le plan de coupe,
- une notice présentant le projet,
- le plan de façades et des toitures avant travaux et après,
- des photographies du bien dans son environnement (proche et lointain).
À noter que le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois.
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