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Construction d’une cabane en bois : quelles sont les règles à respecter ?
Actuellement, de plus en plus de personnes choisissent d’investir dans la construction d’une cabane en bois pour des raisons écologiques et esthétiques. Elle est souvent essentielle à l’aménagement extérieur d’une habitation, notamment dans un jardin. Puisque cette construction crée une surface habitable au sein d’une propriété, elle est donc soumise à différentes réglementations. Dans quel endroit pouvez-vous construire une cabane en bois ? Êtes-vous soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme ? Retrouvez les réponses à ces questions dans cet article.
Les règles sur la faisabilité du projet : attention à l’emplacement
La première règle à suivre pour construire une cabane en bois concerne son emplacement. Un tel édifice ne peut pas être installé n’importe où dans votre jardin.
Le terrain est-il constructible ?
L’endroit où vous allez installer votre cabane en bois est-il constructible ? Cette question s’avère primordiale, sinon votre projet sera généralement irréalisable vis-à-vis de la loi.
Pour vous assurer de la constructibilité de votre terrain, consultez les règles d’urbanisme locales de votre commune. Plus concrètement, vous devez vous référer au PLU (Plan local d’urbanisme), au certificat d’urbanisme, au cadastre ou autres documents pour vous en rendre compte. La loi stipule en effet que seuls les terrains appartenant à une zone urbaine et à celle à urbaniser peuvent être constructibles.
Dans le cas où l’endroit se trouve dans une zone naturelle ou forestière (zone non constructible), votre projet n’est réalisable que sous plusieurs conditions. Parmi ces dernières figure la surface habitable de votre cahute en bois qui ne doit pas dépasser 5 m2. Aussi, votre construction ne pourra pas y être installée d’une manière permanente. D’après cette hypothèse, il est possible de construire une cabane de type habitation mobile, pouvant être déplacée facilement, dans cette zone.
À noter que, dans tous les cas, votre cabane en bois ne peut pas vous servir de résidence principale. Elle ne vous autorise que huit mois de séjour par an, au maximum.
Les précautions imposées par la loi
Outre la constructibilité du terrain, la loi prévoit quelques précautions par rapport à l’emplacement de votre future petite maison en bois. En effet, votre construction doit se situer à moins de 3 m par rapport aux limites de voisinage (haie ou clôture). Aussi, veillez bien à ce que votre cabane ne soit pas installée trop près d’un arbre. Cela, de peur qu’au fil des années, les racines viennent abîmer les bases de l’édifice.
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Les démarches administratives selon les dimensions de la cabane
Construire une cabane en bois nécessite une autorisation d’urbanisme, dont la nature dépend de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Surface de plancher et d’emprise au sol : comment les calculer ?
Depuis 2012, les notions de surface de plancher et d’emprise au sol font partie intégrante des documents d’urbanisme. Avant, ces derniers tenaient compte de la Surface hors œuvre nette (SHON) et de la Surface hors œuvre brute (SHOB).
En effet, les surfaces de plancher de différents niveaux de la cabane sont calculées selon le nu intérieur de la façade (excluant les balcons et les terrasses). Pour les cabanes complexes, les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, les combles non aménageables et les vides sous les escaliers n’entrent pas dans le calcul.
Par ailleurs, l’emprise au sol se définit comme la superficie obtenue en projetant la cabane au sol. Ainsi, en plus de la surface de plancher, elle tient compte de l’épaisseur des murs, de la terrasse, du porche, etc. Cette méthode de calcul concerne tous les types de cabanes, même celles qui sont installées dans un arbre de votre jardin et sur pilotis.
Construction de cabane en bois : quelle autorisation d’urbanisme ?
Construire une cahute en bois peut se faire au moyen d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire, ou ni l’un ni l’autre. Tout dépend de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
En effet, à moins de 5 m2 de superficie, votre construction ne nécessite aucune formalité. Néanmoins, dès que sa hauteur sous-plafond s’élève à plus de 12 m, une déclaration préalable de travaux devient nécessaire.
De 5 m2 à 20 m2 de surface envisagée, vous devez adresser à la mairie une déclaration préalable de travaux. Au-delà de 20 m2, les services d’urbanisme vous obligent à demander un permis de construire, dont les étapes à suivre pour l’obtenir ne sont pas faciles. Il est donc conseillé de travailler avec un professionnel qualifié, comme Dr House.
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